CGV au 21 décembre 2022
1. Editeur du site
Le site Corsicalovers.fr appartient à la société REGION LOVERS SARL
Siège social: 2 rue des sauveteurs, 76600 Le Havre, France
Contact: Claire (at) regionlovers.fr ou bien utiliser le formulaire ici.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Corsicalovers.fr
2. Champs d’application et description des articles
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Corsicalovers.fr.
Le site Internet Corsicalovers.fr propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme numériques (PDF).
Les livres numériques (ou eBooks) vendus sur Corsicalovers.fr sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes, etc.).
Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur.
3. Propriété intellectuelle
Les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.
4. Commandes
Toutes les commandes sont réalisées via la plateforme Sendowl. Le paiement s’effectue à la commande.
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur Corsicalovers.fr.
Le clic sur le bouton « Commander » ou « Payer » sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente (y compris le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande. Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade du paiement.
5. Disponibilités des eBooks – Livraison
Suite à la commande, l’eBook peut être téléchargé depuis l’écran de confirmation.
Un email est également envoyé avec un lien de téléchargement.
Le lien de téléchargement est valable pendant 1 an et pour 10 téléchargements maximum.
L’administrateur de ce site ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.
5. Prix
Les prix des produits sont nets en euros toutes taxes comprises.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.
6. Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire (via Stripe) ou Paypal. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
7. Garantie, retour et remboursement
Garantie sur les produits
Si un PDF est défectueux, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le produit numérique par courriel. Dès réception de l’ouvrage défectueux un nouvel article vous sera proposé en téléchargement.
Droit de rétractation
Les fichiers numériques ne peuvent donner lieu à aucun retour.
Si vous n’avez pas encore téléchargé le fichier, vous pouvez demander un remboursement sous 14 jours après l’achat – utilisez le formulaire ici ou en répondant à l’email de confirmation.
Si vous avez un problème avec le téléchargement du livre numérique, contactez-moi avec le formulaire ci-dessous.
Procédure de retour
Pour retourner un article, veuillez me contacter.
8. Protection des données personnelles
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Ces données sont conservées via la plateforme SendOwl (voir leur conditions).
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de pour cela de me contacter.
9. Responsabilité
Corsicalovers.fr dégage toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, plateforme de vente hors ligne…).
L’auteur a fait des efforts considérables pour assurer l’exactitude des informations contenues dans le livre électronique (eBook) au moment de sa publication. Toutefois, le lecteur doit prendre ses décisions en fonction des conditions réelles du lieu et de ses capacités personnelles (physiques et de conduite). Tous les conseils et opinions exprimés dans le livre électronique (eBook) sont des opinions subjectives de l’auteur. L’auteur décline toute responsabilité en cas de perte, de blessure ou de désagrément résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des informations contenues dans ce guide.
10. Loi applicable
Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.
Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit.
